En tant que responsable de traitement, nous veillons à ce que les questions de protection des données à caractère personnel et de sécurité soient au cœur de tout ce que nous entreprenons.

Politique de gestion des données a caractère personnel

Nos engagements

En tant que responsable de traitement, L’Observatoire Crédit Logement/ CSA veille à ce que les questions de protection des données à caractère personnel et de sécurité soient au cœur de tout ce qu’il entreprend.

À ce titre, l’Observatoire Crédit Logement/CSA s’engage :

• à utiliser vos données personnelles uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos activités,
• à ne collecter, par votre intermédiaire que les données qui nous sont utiles, à limiter la conservation de vos données à la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou celles prévues par les réglementations,
• à ne communiquer vos données qu’aux seuls collaborateurs choisis aux fins de diffusion des publications de l’Observatoire et transmises aux seules personnes mandatées à ce titre (partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités),
• à mettre en œuvre des moyens de sécurité appropriés pour garantir un niveau de sécurité et de confidentialité renforcé de vos données,
• à vous informer, de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation et les durées de conservation de vos données, sur vos droits,
• à respecter vos droits et à satisfaire à vos demandes, dans la mesure du possible, en respectant nos propres responsabilités juridiques et opérationnelles.

Vous pouvez également consulter la politique globale de CRÉDIT LOGEMENT
Télécharger le document complet 

Finalités et durée de conservation

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes, et conservées selon les durées mentionnées

•  Données recueillies sur internet

Nous pouvons recevoir, de votre part, des données à caractère personnel via notre site Internet et sur les réseaux sociaux.

Navigation en ligne (cookies)

Lorsque vous consultez nos sites internet, nous utilisons des cookies, afin de comprendre comment vous naviguez, à des fins d’amélioration de nos services, de nos outils digitaux et de nos modes de communication. Les informations associées aux cookies analytiques sont recueillies par la société Matomo qui fournit à Crédit Logement après traitement de celles-ci un accès aux statistiques anonymisées d’audience de ses sites internet. Les cookies analytiques sont actifs pendant une période fixe de 13 mois, à l’issue de laquelle ils disparaissent de l’ordinateur de l’utilisateur. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a approuvé Matomo comme l’un des rares outils d’analyse Web pouvant être utilisés pour collecter des données sans consentement de suivi. Vous pouvez néanmoins exercer ce droit en bas de cette page.

• Réponse à votre demande de contact

Certaines des données à saisir dans les formulaires du site nous sont indispensables pour vous adresser les informations ou les invitations liées aux publications de L’Observatoire Crédit Logement/ CSA, de manière à vous apporter une réponse. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourra impacter notre capacité à vous fournir le service sollicité.

Vos données personnelles sont conservées jusqu’à la cessation de votre inscription d’accès aux informations du site, à votre demande.

Dès lors que votre demande est indépendante d’un abonnement aux publications comme une simple demande d’informations par exemple, vos données ne sont pas conservées au-delà de 6 mois après notre dernier échange.

• Réseaux sociaux et contenu généré par des utilisateurs

Les pages de la société Crédit Logement sur les réseaux sociaux, qui mentionnent les publications de L’Observatoire Crédit Logement/ CSA, permettent aux utilisateurs de mettre en ligne certains contenus (réponse ou commentaire par exemple).

Nous vous rappelons que tout contenu transmis à l’un des réseaux sociaux que nous utilisons peut-être accessible au public. Ainsi, nous vous invitons à faire preuve de prudence en ce qui concerne la communication de vos données à caractère personnel telles que des données financières ou une adresse. Nous vous recommandons de ne pas communiquer ces informations en dehors des systèmes de messageries privées et déclinons toute responsabilité concernant toutes mesures prises par des tiers dans l’hypothèse où vous posteriez des données à caractère personnel sur l’un de nos réseaux sociaux.

• Intérêt légitime et Obligations légales

Vos données peuvent être utiles pour servir l’intérêt légitime de L’Observatoire Crédit Logement/ CSA et notamment lui permettre d’optimiser son activité ou pour répondre aux exigences réglementaires. Vos données contribuent par conséquent à nos activités :

• de contrôle et d’audit ;
• de gestion des systèmes d’information ;
• de réponse aux demandes officielles des autorités publiques, judiciaires mandatées.

Vos données sont conservées sur la base de la durée la plus longue nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires.

Destinataires de vos données personnelles

En fonction de la finalité de leur traitement, vos données sont susceptibles d’être accessibles :

• aux collaborateurs de Crédit Logement
• aux prestataires de services et sous-traitants de Crédit Logement et de ses filiales
• aux autorités de contrôles, judiciaires, organismes publics sur demande et dans la limite permise par la réglementation
• à certaines professions réglementées telles qu’avocats, experts, commissaires aux comptes.

Sécurité

• Des mesures de confidentialité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données tout au long de leur cycle de vie (de leur réception à leur destruction) par la mise en œuvre de mesures de sécurité physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

L’ensemble des destinataires de vos données, qu’il s’agisse de salariés internes ou de tiers mandatés sont soumis à des procédures, des mesures de sécurité et un engagement de confidentialité stricte, conforme et contrôlé.

• Où stockons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données que nous collectons ne sont pas transférées, accessibles depuis ou stockées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Dans le cas ou Crédit Logement serait amené à transférer des données hors de l’EEE, nous nous engageons à mettre à jour cette information afin de vous maintenir informé et à ne transférer vos données que dans des pays pour lesquels la commission européenne a rendu une décision d’adéquation et a reconnu un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE.

Vos droits

Droits d’accès, d’opposition, de rectification et de décider du sort de vos données

Vous disposez des droits :

• droit d’accéder à vos données personnelles, vous pouvez demander à Crédit Logement de disposer des informations personnelles vous concernant
• droit de rectification de vos données personnelles, dans le cas ou celles-ci seraient inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que vos données soient modifiées en conséquence
• droit de demander l’effacement de vos données, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
• droit de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
• droit de retirer votre consentement à tout moment dans le cas où le traitement repose votre consentement.

Pour en savoir plus sur vos droits vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Vous pouvez les exercer via les modalités de contact ci-après.

2. Contact

Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles :

• à l’adresse électronique Juridique.DPD@creditlogement.fr
• ou par courrier  :

à l’attention du Délégué à la Protection des Données Personnelles
Crédit Logement
50 boulevard de Sébastopol
75 003 PARIS.

3. Les cookies

Lorsque vous vous connectez sur nos sites internet, un ou plusieurs cookie(s) sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal, permettant de le reconnaître pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont utilisés uniquement pour adapter l’ergonomie du site à votre terminal et à des fins de statistiques anonymes de fréquentation.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

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